IDENTIFICATION ET INFORMATION GENERALE

BSH COURTAGE – SARL au capital social de 1.781.831 € – N°ORIAS : 23 001 907 www.orias.fr – RCS 922 319 587 MULHOUSE – Garantie Financière et assurance de Responsabilité Civile et Professionnelle conformes au code des assurances. Soumis au contrôle ACPR 4, place de Budapest – 75 436 Paris cedex 9 – En cas de réclamation, contactez le cabinet au numéro ci-dessus ou sur www.qualite-assurance.com. Nous accusons réception de votre demande sous un délai de 10 jours et nous la traitons sous un délai maximum de 60 jours. Si toutefois un différend persiste, une fois le délai des 60 jours passé à compter de la date d’envoi de la réclamation, vous pouvez saisir la médiation de l’assurance www.mediation-assurance.org. L’intermédiaire en assurance est rémunéré par la compagnie choisie sous forme de commissions et/ou d’honoraires.

APESA – Sàrl  au capital de 16 000 € • RCS Mulhouse B 389 404 757 • 28, rue Kléber • BP10076 • 68802 Thann cedex

Société de Courtage en Assurances, Conseil en gestion des risques – ORIAS n° 07 008 239 www.orias.fr

Vous pouvez vérifier cette immatriculation sur le site internet de l’ORIAS : www.orias.fr (http://www.orias.fr) ou à l’adresse suivante : ORIAS 1 Rue Jules Lefebvre 75311 PARIS cedex 09.

L’activité d’intermédiaire d’assurance est placée sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) 4 Place de Budapest 75436 PARIS cedex 09 (http://acpr.banque-france.fr)

BSH Courtage d’Assurances et APESA disposent d’une Garantie Financière et d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle conformes aux articles L512-6 et L512-7 du Code des Assurances, souscrites auprès de la compagnie CGPA.

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BSH Courtage d’Assurances et APESA ne collectent que les données qui leur sont strictement nécessaires à la mise en relation entre ses conseilleurs et le client. Conformément à la loi française « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, le client peut demander à accéder, faire modifier, rectifier ou supprimer les données le concernant conservées par BSH Courtage d’Assurances et APESA en nous adressant un courrier accompagné d’une copie d’un justificatif d’identité en en indiquant ses coordonnées postales.

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